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La justice au Québec : Des mesures exceptionnelles pour préserver les droits des citoyens malgré la COVID-19

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Dans un contexte exceptionnel, le ministère de la Justice au Québec a décidé d’annoncer des mesures draconiennes afin d’assurer la protection de la santé du public et du personnel du milieu judiciaire. Également, la vision du ministère était de garantir une préservation juste et équitable des droits des citoyens partout au Québec. Au Témiscamingue comme ailleurs au Québec, les palais de justice se voient être obligés de suivre les consignes de leur ministère et se limiter à traiter uniquement les affaires urgentes. Les Témiscamiens vont devoir s’armer de patience quant aux délais de prescription et de procédure civile ainsi qu’en matière de justice administrative, puisque ceux-ci seront suspendus afin de préserver les droits des citoyens.

Limiter l’accès à tous les édifices où sont fournis des services de justice est une autre mesure de prévention que les gestionnaires de la justice ont choisi de mettre en place, d’abord pour se conformer aux orientations du gouvernement mais également pour la protection de la santé du public et du personnel du milieu judiciaire. Des exceptions à ladite règle ont été bien déterminées pour veiller à la préservation des droits des citoyens et ce, malgré la sensibilité de la période. Or, uniquement les personnes qui sont convoquées à une audience ou à un procès ainsi que ceux ou celles pour qui il est indispensable d’obtenir un service offert dans le palais de justice peuvent y accéder.

Un huis clos d’urgence…

L’approche à « huis clos » est un choix stratégique d’urgence qui a été arrêté par les responsables au ministère de la Justice pour faire face à toute procédure qui pourrait nuire à la protection de la santé du public et du personnel. Ainsi, et dans ce contexte de la COVID-19, toutes les audiences jugées urgentes et qui doivent être entendues doivent respecter la règle à « huis clos ». Monsieur Paul-Jean Charest, du département des relations avec les médias au ministère de la Justice, confirme au Reflet témiscamien que « les audiences qui doivent être entendues par un tribunal judiciaire, administratif ou un autre organisme de l’administration publique vont devoir respecter la règle à huis clos ». D’ailleurs, uniquement les gens concernés par l’audience, dont la présence est jugée obligatoire au déroulement d’une instance, pourront avoir le droit d’accéder aux palais de justice et aux différents lieux mis à la disposition des instances judiciaires et administratives. À notre question, quels sont les membres du public qui pourraient accéder exceptionnellement aux palais de justice pendant la mise en vigueur de ces mesures, le département des relations avec les médias du ministère de la Justice nous faire savoir que cela reste à la discrétion du tribunal et conformément à leurs directives. Aussi, dans la situation où il est nécessaire d’utiliser un service considéré comme urgent offert au palais de justice.

Une justice à l’épreuve de la communication!

Depuis le 16 mars, le recours aux affaires urgentes, comme seul choix à retenir en fonction par le ministère de la Justice et par conséquent appliqué partout dans les palais de justice au Québec, constitue un grand défi pour le personnel de la justice mais aussi une épreuve de patience pour les citoyens. Bien que la notion d’affaires urgentes ne soit pas encore claire dans l’esprit des Québécoises et Québécois, le ministère de la Justice invite les citoyens à consulter son site officiel pour en savoir davantage sur les activités judiciaires urgentes.

Quoique la panique a déjà envahi plusieurs personnes concernées par les services judiciaires et de la justice, le ministère de la Justice et ses tribunaux travaillent d’arrache-pied pour rassurer chaque personne dont une action, un dossier ou une procédure est touchée par le contexte actuel. En outre, toute une procédure a été mise en place afin d’informer les personnes dont le dossier pourrait être reporté en raison de l’application de ces mesures.

Mesures sanitaires draconiennes

Les mesures sanitaires adoptées par l’ensemble des édifices du ministère de la Justice répondent minutieusement aux directives du gouvernement afin de préserver la population. « Le ministère s’assure que les mesures sanitaires et d’hygiène soient en place et disponibles dans tous ses établissements », nous confie Paul-Jean Charest, du département relations avec les médias au ministère de la Justice. D’ailleurs, pour faire respecter ces consignes, le ministère de la Justice accorde une grande importance à une approche de sensibilisation dans tous ses édifices. Monsieur Paul-Jean Charest confirme au Reflet témiscamien que « des consignes ont été données afin que les lieux à fort achalandage soient nettoyés et désinfectés plus souvent au cours de la journée et des affiches exposant les règles d’hygiène à suivre ont été placées bien en vue ».

L’appel à l’usage accru de moyens technologiques est très sollicité par le ministère, qu’il s’agisse de l’utilisation de la visioconférence ou d’appels téléphoniques, l’objectif est d’éviter la présence physique de personnes dans les salles d’audience.

Le Reflet témiscamien inc. reconnaît l’aide financière qui lui a été accordée par l’Initiative de journalisme local pour l’appuyer dans ses activités journalistiques.

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Moulay Hicham Mouatadid