Actualités, Communiqués

Loi 40 : Nouvelle structure dans le monde scolaire

0 215

KL- Alors que le sujet était d’actualité depuis des mois, le 8 février dernier, le gouvernement caquiste adoptait sous bâillon son controversé projet de loi 40, abolissant instantanément les commissions scolaires. Le gouvernement modifie ainsi la gouvernance et l’organisation scolaires, en créant des centres de services scolaires (CSS). Les directeurs généraux de la région sont présentement à prendre acte des dernières modifications législatives et ont le mandat de mettre en œuvre cette réforme.

Aux dires des directeurs généraux, les centres de services scolaires veilleront à soutenir et accompagner les établissements dans la réalisation de leur mission éducative, toujours guidés par la qualité des services offerts aux élèves, la recherche de l’efficience et de l’optimisation. Les CSS assureront la continuité des collaborations avec les partenaires pour contribuer au développement social, économique et culturel de leur région. Leur rôle sera également d’organiser les services éducatifs offerts dans ses établissements ainsi qu’assurer la gestion des ressources humaines, matérielles, informatiques et financières. Il poursuivra son mandat d’organisation du service de transport scolaire ainsi que la valorisation de l’éducation publique sur son territoire.

Les commissaires élus seront remplacés par un conseil d’administration composé de 15 personnes, soit cinq membres des comités de parents, cinq du personnel scolaire et cinq représentants de la communauté. Les membres seront choisis selon certains critères et contrairement aux commissaires, ils seront tous bénévoles.

De son côté, l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue (ACSAT) dénonce avec vigueur l’absence d’écoute du gouvernement concernant le projet de loi n° 40. Alors que les forces vives de l’Abitibi-Témiscamingue, regroupant les élus municipaux, les chambres de commerce, les partenaires et les comités de parents, s’opposent au projet actuel et réclament des états généraux sur l’éducation, le gouvernement a plutôt décidé d’imposer un bâillon pour permettre l’adoption de son projet de loi.

Toujours selon l’ACSAT, l’éducation est un bien public qui concerne l’ensemble de la population. Il est inconcevable que ce projet de loi soit adopté avec empressement, en ne respectant pas le processus démocratique habituel. Considérant la mobilisation des acteurs contre ce projet qui met en péril la stabilité du système d’éducation ainsi que le pouvoir local des décisions en éducation, l’ACSAT exige du ministre régional, monsieur Pierre Dufour, qu’il représente les intérêts de la région et non seulement ceux de son parti.

Rappelons qu’en novembre dernier, l’ACSAT a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation exposant les grandes préoccupations et les enjeux pour notre région. Il recommande que le gouvernement sursoie à l’adoption du projet de loi n°40 et procède à une consultation sur l’éducation et sa gouvernance scolaire. « Nous rappelons que l’intention de ce projet est encore de centraliser les pouvoirs à Québec et non de laisser aux régions, aux commissions scolaires et à leurs élus, le pouvoir de prendre les décisions qui répondent aux besoins de leur milieu respectif, a affirmé Gaétan Gilbert, président de l’ACSAT. Des états généraux sont nécessaires pour décider de l’avenir de l’éducation au Québec. »

Sur sa page Facebook, la députée solidaire Émilise Lessard-Therrien a livré ses premiers commentaires après une très longue journée à siéger. « 3h52. Je viens de rentrer chez moi après une longue nuit au salon bleu. Le projet de loi 40 sur la réforme de la gouvernance scolaire a été adopté dans la dernière heure. Mes premières pensées vont à tous les élu.e.s scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue qui viennent d’être honteusement dépouillé.e.s de leur titre et de leur fonction. Une véritable gifle en pleine figure pour vous remercier de votre dévouement et votre implication. Ce manque de respect et de considération de la part du gouvernement du Québec est affreux. Je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée particulière pour le président de la commission scolaire de Rouyn-Noranda qui a été un allié précieux depuis le début de mon mandat. Nous avons travaillé déjà plusieurs dossiers ensemble et à travers ceux-ci j’ai découvert un homme profondément passionné et engagé pour son milieu. Notre collaboration était si appréciée et tellement pertinente pour le développement du milieu scolaire de Rouyn-Noranda. Merci, M. Camden pour votre implication et votre générosité. Vous tous méritiez bien plus que cette affreuse claque… »

Le réseau scolaire public sera dorénavant composé de 70 centres de services scolaires francophones (60), anglophones (9) et à statut particulier (1). Pour chaque CSS, le directeur général assumera les fonctions actuelles dévolues au conseil des commissaires jusqu’à la formation du nouveau conseil d’administration, le 15 juin 2020. Pour leur part, les membres de l’ancien conseil des commissaires constitueront un comité-conseil, et ce, jusqu’au 30 juin 2020. Leur rôle consistera à faciliter la transition et à assurer le transfert d’expertise auprès du directeur général et du nouveau conseil d’administration.

About the author / 

Communiqués