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Un registre qui ne fait pas l’unanimité

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Les Québécois devaient faire une demande d’immatriculation pour leurs armes à feu sans restriction avant le 29 janvier 2019, date d’entrée en fonction de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Les renseignements obtenus ainsi permettront aux autorités publiques de connaître la présence des armes à feu sur le territoire du Québec ainsi que qui en est le propriétaire. Cela pourra aider les agents de la paix dans leur travail d’enquête, leurs interventions, mais assurera aussi une exécution plus efficace des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d’armes à feu.

Cette loi touche toutes les armes à feu présentes sur le territoire du Québec et celles-ci doivent être immatriculées. Les armes à feu sans restriction sont des carabines ou des fusils qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibée. La plupart des armes d’épaule courantes sont des armes à feu sans restriction, mais il existe des exceptions. Lors de la demande, le ministre attribue un numéro d’immatriculation unique à l’arme à feu qui doit ensuite être apposé sur l’arme en question. Le propriétaire de l’arme doit toujours s’assurer que le numéro d’immatriculation est présent et lisible. En cas de vente, le propriétaire de l’arme doit aviser le ministre du transfert de propriété. Quiconque contrevient à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu ou fait une fausse déclaration commet une infraction et est passible d’une amende prévue par la Loi.

Le point de vue des opposants

Lors du conseil de la MRC du 23 janvier dernier, plusieurs opposants se sont déplacés pour demander aux élus de se positionner par rapport au Registre des armes à feu. Avec politesse et courtoisie, les opposants, tous vêtus de vestes fluorescentes orange, ont présenté leurs arguments aux élus attentifs. Selon eux, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu ne sera pas un outil efficace pour protéger les gens. Il est ajouté que le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu est déjà très difficile à obtenir et très facile à perdre et qu’il a déjà pour but de protéger la population. Un des participants a également proposé que des policiers se prononcent personnellement sur le sujet, cela pourrait peut-être aider la population à mieux comprendre pourquoi cette loi est entrée en vigueur. Le fait de tenir un registre des armes à feu au Québec nous exclut également du reste du Canada et est un autre argument contre son existence. Leur point est que, ce n’est pas l’arme le problème, mais bien la personne derrière celle-ci. Ils ajoutent qu’aucune étude n’a montré en toute impartialité que le registre y change quelque chose. L’immatriculation des voitures n’a jamais empêché d’avoir des accidents, l’immatriculation des armes ne le fera pas non plus. Les victimes seront toujours présentes, même si de retrouver le coupable sera peut-être plus rapide. L’argent du registre, s’il n’était pas mis sur pied, pourrait alors être réinjecté dans des organismes pour la santé mentale ou la santé en général, et peut-être ainsi prévenir que des gens commettent des homicides ou causent des tueries.

Le point de vue de la MRC

À la suite des différents débats engendrés par la mise en place d’un nouveau Registre des armes à feu, les élus ont adopté hier une résolution visant à soutenir les différents groupes qui demandent l’abolition de ce registre. Ainsi, la MRC demande un moratoire auprès du gouvernement sur l’application du registre et demande à la ministre de la Justice de refaire une consultation plus élargie, afin de prendre en compte les réalités des régions comme la nôtre où diverses particularités entrent en ligne de compte, telles que la proximité avec l’Ontario, la présence de clientèle américaine dans les pourvoiries et la présence de communautés autochtones sous juridiction fédérale. Afin d’avoir l’heure juste sur le sujet, la MRC tiendra elle-même une consultation auprès des différents groupes, tant en faveur que ceux qui sont contre, sur son territoire. Cependant, la MRC rappelle qu’elle n’incitera pas à la désobéissance civile et que tous doivent enregistrer leurs armes en attendant de voir ce qui se passe avec la loi.

Le point de vue du Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue

Selon le Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue, le système de contrôle des armes à feu pourrait être un outil de prévention essentiel pour protéger l’ensemble des Québécois et des Québécoises ainsi qu’un moyen supplémentaire pour protéger les femmes et les enfants vivant dans un contexte de violence conjugale. Prévenir les tragédies, éviter des morts et des blessures graves par balle exige des gestes concrets. D’ailleurs, l’enregistrement est le seul moyen permettant aux policiers de garder toutes les armes hors de portée des personnes constituant un danger pour leurs proches ou pour elles-même. Autrement, les policiers n’ont pas d’autre mécanisme que la déclaration de la personne dangereuse pour savoir combien d’armes doivent être retirées. Loin d’être inutile, le registre fédéral était consulté par les policiers du Québec en moyenne 900 fois par jour selon les données du ministère de la Sécurité publique de 2015 (source : PolySeSouvient).

Des statistiques éloquentes démontrent que depuis la mise en place de lois plus sévères sur les armes à feu, adoptées en 1977, 1991 et 1995, le nombre de femmes tuées par balle au pays est passé de 74 en 1989 à 32 en 2005. Entre 1991 et 2010, le nombre de femmes tuées par un partenaire intime a diminué de 61% au Canada. Ces lois ont eu une incidence directe sur le nombre total d’homicides. D’ailleurs, le fait d’enregistrer une arme à feu sans restriction ne limite aucunement son propriétaire dans son utilisation légitime.

Il est intéressant de souligner qu’un travail démocratique a déjà été effectué par le gouvernement en 2016 où tous les groupes étaient invités à soumettre leurs préoccupations et mémoires afin de faire entendre leur voix. Le Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue souhaite que les municipalités se rallient en faveur de cette loi afin que les victimes de violence conjugale reçoivent le message clair du désir fondamental de les protéger.

Le point de vue d’Émilise Lessard-Therrien

La députée de Québec solidaire dans Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Émilise Lessard-Therrien, salue l’ouverture de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, à régler les problèmes bureaucratiques du registre d’enregistrement des armes à feu qui irritent les chasseurs et les chasseuses. Madame Guilbault a réitéré le maintien du registre des armes à feu tout en démontrant une réelle volonté d’accommoder les chasseurs et chasseuses. En tant que chasseuse, madame Lessard-Therrien croit aussi qu’il faut régler les irritants bureaucratiques comme l’obligation de signaler le déplacement d’une arme pendant plus de 15 jours. « Nous allons étudier la proposition de changement à la loi de la ministre dès que nous la recevrons pour que des améliorations s’opèrent rapidement. La ministre peut compter sur notre collaboration en autant que le registre conserve toute son efficacité et puisse jouer son rôle nécessaire » a indiqué madame Lessard-Therrien.

Rappelons qu’elle a invité les porte-paroles des citoyens et citoyennes mobilisés contre le registre à venir la rencontrer pour parler de leurs préoccupations, mais aucun n’en a fait la demande pour l’instant.

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Claudelle Rivard