Les consommateurs du Témiscamingue qui magasinent un véhicule chez un concessionnaire doivent désormais composer avec de nouvelles règles entourant les assurances qui peuvent leur être proposées au moment de l’achat.

Depuis le 1er juillet, les concessionnaires ne peuvent plus offrir certaines assurances liées à un prêt sous la forme d’un contrat dont toute la prime est payée en une seule fois. Le changement touche les assurances vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur. Pour les contrats de plus d’un an, la prime doit maintenant être payable au moins une fois par année pour chaque année de la durée du contrat.

Avant ce changement, une pratique courante consistait à faire payer dès l’achat la prime couvrant toute la durée de la protection et à inclure cette somme dans le financement du véhicule. L’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que les modifications législatives visent des pratiques commerciales qui ne tenaient pas suffisamment compte des intérêts des consommateurs.

Un autre changement est déjà prévu pour le 1er janvier 2027. À compter de cette date, les concessionnaires automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs ne pourront plus vendre d’assurance de remplacement. Cette protection, qui sert notamment à couvrir la dépréciation d’un véhicule neuf en cas de perte, continuera toutefois d’être offerte par des représentants certifiés et des cabinets d’assurance.

L’assurance de remplacement est distincte de l’assurance automobile régulière et n’est pas obligatoire. L’AMF rappelle également qu’un consommateur demeure libre de magasiner son assurance et de choisir son assureur. Même lorsqu’une assurance est exigée pour obtenir un prêt, l’acheteur n’est pas obligé de choisir celle proposée par le concessionnaire.

La Coalition des associations de consommateurs du Québec a récemment attiré l’attention sur ces changements et rappelle aux acheteurs qu’ils n’ont pas l’obligation d’accepter l’assureur proposé chez le concessionnaire.

Les consommateurs qui contractent une assurance auprès d’un distributeur comme un concessionnaire disposent par ailleurs, sous certaines conditions, de 10 jours pour mettre fin au contrat après l’achat.