Kitcisakik dénonce l’acharnement judiciaire du gouvernement du Canada

Alors qu’une nouvelle audience s’est tenue à Montréal, le 16 septembre dernier, la communauté déplore que le Canada poursuive ses démarches pour tenter de faire porter à d’autres parties, dont Kitcisakik, la responsabilité des préjudices allégués par les anciens résidents, plutôt que de permettre à l’action collective de suivre son cours.

Des enfants contraints de quitter leur communauté

De 1975 à 1991, des enfants de Kitcisakik et d’autres communautés autochtones ont séjourné au Pavillon Notre-Dame de la Route afin de pouvoir fréquenter l’école. Pour ces enfants, aller à l’école signifiait devoir quitter leur communauté et vivre à la résidence, loin de leur famille. C’est ce chapitre de leur enfance qui se retrouve aujourd’hui au cœur de l’action collective intentée contre le gouvernement du Canada. Les demandeurs réclament des dommages, alléguant notamment que le Canada a manqué à ses obligations envers les enfants hébergés à la résidence, incluant en matière de protection et de surveillance, et qu’il a porté atteinte à leurs droits, à leur culture et à leur identité.

Kitcisakik devant la Cour

À l’origine, l’action collective visait le gouvernement du Canada et l’assureur de la résidence, Royal & Sun Alliance du Canada (RSA). En 2025, les demandeurs ont toutefois obtenu l’autorisation de retirer RSA de la poursuite. Le gouvernement du Canada s’est opposé à ce retrait et a porté la décision en appel, mais sans succès. Entre-temps, le gouvernement du Canada a demandé à la Cour d’ajouter plusieurs autres parties au recours afin que leur rôle et leur éventuelle responsabilité puissent également être examinés, soit le Conseil des Anicinapek de Kitcisakik, les missionnaires Oblats de Marie-Immaculée, la résidence (par l’entremise de ses administrateurs et dirigeants) et RSA.

Première tentative refusée

Cette première tentative visant à forcer l’intervention de ces parties a été refusée par la Cour supérieure en janvier 2026. La permission d’en appeler de cette décision a par la suite été rejetée en avril. Malgré cela, le gouvernement fédéral a néanmoins entrepris une nouvelle démarche, appelée « appel en garantie ». Concrètement, le Canada demande au tribunal de déterminer si d’autres parties devraient assumer une partie ou la totalité des sommes qui pourraient éventuellement être accordées aux membres de l’action collective. Le Conseil des Anicinapek de Kitcisakik s’est opposé à cette nouvelle démarche du gouvernement fédéral. Dans un jugement rendu le 10 septembre dernier, la Cour supérieure lui a donné raison, concluant que le Canada n’avait pas démontré de fondement permettant de rechercher la responsabilité du Conseil dans cette affaire.

Procédures abusives

Pour Kitcisakik, cette succession de procédures est abusive et prolonge inutilement un processus déjà éprouvant pour les anciens résidents et leurs familles. Le temps presse : les anciens résidents vieillissent et certains pourraient ne jamais connaître l’issue de cette action ni voir leur histoire pleinement reconnue. « Nos membres ont assez attendu. Pendant que les années passent, le gouvernement du Canada multiplie les procédures et cherche à entraîner d’autres parties dans le litige plutôt que de laisser leur cause avancer. C’est abusif. Chaque délai supplémentaire entraîne des conséquences bien réelles pour des personnes qui attendent depuis des décennies que leur histoire soit entendue. On ne peut pas parler de réconciliation tout en imposant aux survivants un parcours judiciaire qui n’en finit plus. Il est temps que le Canada cesse cet acharnement et permette enfin à la justice de suivre son cours », affirme le chef Edouard Brazeau.

Derrière la procédure, des personnes qui attendent

Plusieurs membres de Kitcisakik ont choisi de se rendre à Montréal le 16 septembre afin d’assister à l’audience. Pour eux, il ne s’agit pas simplement d’un débat entre avocats sur le partage d’une éventuelle responsabilité. Il s’agit de leur enfance, de leur histoire et d’une démarche de reconnaissance entreprise des décennies après leur passage à Notre-Dame de la Route. Le Conseil des Anicinapek de Kitcisakik estime que le gouvernement du Canada doit considérer les conséquences humaines de la prolongation du litige et agir dans un esprit de responsabilité et de réconciliation. « Nos membres ne devraient pas avoir à se battre indéfiniment pour être entendus. La réconciliation ne peut pas seulement être un engagement exprimé dans les discours. Elle doit aussi se refléter dans la manière dont le gouvernement agit lorsque des membres des Premières Nations se tournent vers la justice », ajoute le Chef Brazeau.