Action collective autorisée contre la Sûreté du Québec
Par : Journaliste
La Cour supérieure a autorisé le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or à intenter une action collective contre le Procureur général du Québec, au nom de la Sûreté du Québec. Cette démarche vise à obtenir une indemnisation pour les personnes autochtones ayant subi certaines pratiques discriminatoires de la part d’une ou de plusieurs agents de la Sûreté du Québec à Val-d’Or.
L’action collective concerne les personnes autochtones qui auraient subi certaines pratiques d’un ou de plusieurs agents de la Sûreté du Québec sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or. Ces pratiques comprennent les agressions sexuelles et les agressions physiques, la séquestration, incluant le fait d’avoir été conduit quelque part contre son gré ; la sollicitation de faveurs sexuelles ; le recours à la force excessive dans le contexte d’arrestations ainsi que le harcèlement.
Les personnes visées pourraient recevoir une compensation financière, selon l’issue du jugement. Aucune démarche n’est nécessaire pour faire partie du groupe.
Les frais d’avocats ne seront payables qu’en cas de succès et devront être approuvés par la Cour. Les membres n’ont rien à débourser, à moins d’obtenir une compensation au terme de l’action collective.
Droit d’exclusion
Les personnes qui ne souhaitent pas participer peuvent s’exclure du processus d’ici 12 janvier 2027 en transmettant une lettre au greffe de la Cour supérieure, en indiquant le numéro du dossier 500-06-001174-214. L’exclusion entraîne la perte de tout droit à une indemnité.
Il est possible de retrouver l’avis intégral sur le site web de Trudel Johnston & Lespérance ainsi que sur le Registre des actions collectives du Québec : https://www.registredesactionscollectives.quebec/.
